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C-26, r. 256 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout technologue professionnel doit, avant la date limite prévue pour le paiement de sa cotisation professionnelle, adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre, établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 2007-04-26, a. 1.
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